Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Vendeur et champ d’application
La boutique JeSuisAnimateur.shop est exploitée par CT Invest, SASU au capital de 38 854 €, identifiée sous le numéro SIREN 978 273 647. Adresse de contact et de facturation : 61 rue de Lyon, 75012 Paris. TVA intracommunautaire : FR11978273647. Contact : contact [arobase] jesuisanimateur.fr. Téléphone professionnel : 07 88 12 01 45.
Ces conditions encadrent les commandes de produits physiques, de contenus numériques et d’abonnements conclues sur la boutique avec des consommateurs. Pour un achat professionnel ou institutionnel nécessitant un devis ou des conditions particulières, contactez la boutique avant de commander. Un achat effectué sur un site partenaire externe relève des conditions du vendeur identifié sur ce site.
2. Produits et commande
Les caractéristiques essentielles, le contenu des packs, le format et les conditions d’accès aux téléchargements ou abonnements sont présentés sur chaque fiche. Le client vérifie son panier et ses coordonnées, peut corriger les erreurs, puis accepte les conditions générales de vente et d’utilisation au moyen d’une case non précochée et confirme sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation lui est adressée sur un support durable.
La version des CGV applicable est celle acceptée lors de la commande. En cas d’indisponibilité, le client est informé et les sommes dues sont remboursées dans les conditions légales.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le prix total, les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). La TVA est détaillée selon les taux applicables aux articles commandés sur le récapitulatif de commande et la facture.
Pour les produits numériques proposant un prix suggéré, le client choisit son montant dans les limites affichées ; le montant retenu apparaît avant le paiement. Les livres physiques ne sont pas concernés.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés à la commande. Les paiements en ligne sont traités par WooPayments ; seules les options proposées à l’étape du paiement peuvent être utilisées.
4. Livraison des produits physiques
La livraison est proposée en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi que vers les destinations d’outre-mer et les pays étrangers disponibles lors de la commande. Certaines restrictions dépendent du produit et de la destination. Les frais applicables et le montant total à payer sont indiqués avant la validation de la commande. Les abonnements bénéficient de la livraison incluse dans leur formule. Une commande regroupant des livres et des articles imprimés à la demande peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes.
Pour les livres disponibles livrés en France métropolitaine, Corse comprise, comptez 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande, préparation et livraison comprises. Ils sont généralement expédiés par Martin Média sous 24 heures ouvrées, puis acheminés par voie postale standard. Pour l’outre-mer et l’étranger, le transport et les éventuelles formalités douanières peuvent allonger ce délai.
Les mugs, vêtements et autres objets imprimés à la demande sont fabriqués après validation de la commande. Notre imprimeur indique généralement 2 à 5 jours ouvrés de fabrication, auxquels s’ajoute le transport. À titre indicatif, sa fourchette générale pour un envoi international standard depuis l’Europe est de 5 à 20 jours ouvrés de transport, soit environ 7 à 25 jours ouvrés fabrication comprise. Cette estimation varie selon le produit et la destination ; elle ne constitue pas un délai maximum garanti pour toutes les commandes.
Le délai ou la date de livraison convenu avant la commande s’applique. À défaut de date ou de délai expressément convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le client conserve les recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, la résolution du contrat et le remboursement.
Le vendeur reste l’interlocuteur du client pour la bonne exécution de la commande. Un retard ou un colis endommagé peut être signalé au service client sans restriction des droits légaux du consommateur. Le démarrage et la livraison des abonnements sont précisés à l’article 6.
5. Contenus numériques
Le format, les éventuelles restrictions d’usage et les prérequis techniques sont indiqués sur la fiche du produit. Après validation du paiement, les fichiers sont accessibles depuis la rubrique « Mon compte — Téléchargements ». Les liens non utilisés ne comportent pas de date d’expiration.
Téléchargement et conservation de vos fichiers
Chaque fichier peut être téléchargé une seule fois par achat. Dès son téléchargement, pensez à l’enregistrer sur votre appareil et à en conserver une copie de sauvegarde pour votre usage personnel.
Après un téléchargement réussi, nous ne proposons ni renvoi du fichier ni réactivation du lien en cas de perte, de suppression ou de changement d’appareil. Pour obtenir de nouveau le document, vous devrez effectuer un nouvel achat.
Cette règle ne limite pas vos garanties légales. Si vous rencontrez un problème lors du téléchargement ou si le fichier est défectueux, contactez-nous.
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez rétablir l’accès à votre compte. Les téléchargements que vous n’avez pas encore utilisés restent disponibles.
Les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Leur usage est limité aux autorisations indiquées avec le produit. Leur revente, leur mise en ligne ou leur diffusion à des tiers ne sont pas autorisées sans accord des ayants droit, sous réserve des exceptions légales.
Pour un contenu numérique payant sans support matériel, la perte du droit de rétractation suppose que l’exécution ait commencé avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du client, la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit et une confirmation de cet accord sur support durable, conformément aux articles L.221-28, 13° et L.221-13 du Code de la consommation. La simple acceptation des CGV ne remplace pas cet accord spécifique.
La perte du droit de rétractation n’écarte ni la garantie légale de conformité ni les autres recours applicables en cas de défaut.
6. Abonnements
La durée, le nombre de numéros, le support et le prix total dépendent de la formule choisie et figurent sur sa fiche. Les règles des abonnements ne se déduisent pas de celles d’un téléchargement isolé.
Les abonnements au Journal de l’Animation sont payés en une seule fois et ne sont pas renouvelés automatiquement. L’abonnement commence avec le prochain numéro à paraître après la prise en compte de la commande par l’éditeur. La réception du premier numéro dépend donc du calendrier de parution ; le délai de 3 à 5 jours ouvrés annoncé pour les livres ne s’applique pas aux abonnements. Les demandes de résiliation ou de remboursement de l’abonnement sont adressées directement à Martin Média, via son service client, en précisant la référence de l’abonnement et de la commande. La boutique reste disponible pour aider le client à identifier son abonnement, sans restriction de ses droits à l’égard du vendeur.
7. Rétractation et retours
Pour un bien physique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, sans motif. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à contact [arobase] jesuisanimateur.fr. Vous pouvez également nous adresser votre notification via le formulaire de contact.
Le bien doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour pour un changement d’avis sont à la charge du client. Il peut contacter la boutique pour connaître le destinataire approprié, sans que cela conditionne son droit à une autorisation préalable. Pour les livres, contactez d’abord JeSuisAnimateur.shop pour organiser le retour auprès de Martin Média à l’adresse suivante : MARTIN MEDIA, SERVICE COMMANDE, CS 60051, 10 avenue Victor Hugo, 55800 Revigny-sur-Ornain, France. Ce contact ne constitue pas une autorisation préalable à l’exercice du droit de rétractation. Pour les mugs, vêtements et autres objets, l’adresse de retour adaptée est communiquée par e-mail par la boutique ; ne renvoyez pas le colis directement à l’adresse de l’expéditeur sans avoir vérifié la destination. Seule une dépréciation liée à des manipulations excédant celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien peut engager la responsabilité du client.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification, avec possibilité de différer jusqu’à réception du bien ou preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Il comprend la livraison standard initiale et utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès sans frais. Les frais supplémentaires d’une livraison plus coûteuse choisie par le client ne sont pas remboursés.
Les exceptions légales sont signalées pour les produits concernés. Les téléchargements suivent les conditions de l’article 5 ; les abonnements ne sont pas exclus automatiquement.
La fabrication après commande, notamment par notre imprimeur, ne suffit pas à exclure le droit de rétractation pour un modèle standard. L’exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés est limitée aux produits remplissant effectivement ces conditions, et doit être annoncée avant la commande. Elle n’écarte pas les garanties légales.
8. Garanties légales
Le vendeur répond des garanties légales applicables. Pour les biens, la garantie légale de conformité couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance. Les contenus et services numériques relèvent de dispositions spécifiques, notamment selon qu’ils sont fournis ponctuellement ou de façon continue.
Le consommateur bénéficie également, lorsqu’elle s’applique, de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice. Ces droits ne dépendent pas d’une garantie commerciale ni de l’exercice du droit de rétractation.
Biens physiques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Contenus numériques fournis ponctuellement — fichiers à télécharger
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées par le vendeur et les prestataires concernés. La politique de confidentialité précise les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes. Contact pour exercer vos droits : contact [arobase] jesuisanimateur.fr.
10. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter la boutique aux coordonnées ci-dessus.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les règles légales déterminent la juridiction compétente.
11. Conditions d’utilisation des outils à télécharger
Les documents prêts à imprimer sont des supports d’aide à l’organisation et à l’animation. L’utilisateur vérifie leur adéquation à son public, à son activité, aux consignes de sa structure et aux règles en vigueur, puis les complète et les adapte lorsque leur format le permet. Ils ne remplacent pas les obligations professionnelles de surveillance, de sécurité, de formation ou de tenue des documents réglementaires.
Une utilisation détournée de leur destination ou une modification apportée par l’utilisateur peut avoir des conséquences qui lui sont propres. Cette précision ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité du vendeur et ne limite ni les caractéristiques promises du produit, ni les garanties légales, ni les recours du consommateur.
12. Droit d’auteur et autorisations d’utilisation
L’achat ou le téléchargement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Les textes, illustrations, marques et contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les documents destinés à être imprimés peuvent l’être pour l’usage autorisé par leur fiche ; une interdiction de reproduction ne doit pas empêcher cet usage prévu.
Sauf autorisation écrite du titulaire des droits ou exception légale, la revente, la publication sur internet, la diffusion des fichiers et le partage des liens de téléchargement avec des tiers sont interdits. Les mentions de droits d’auteur doivent être conservées. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
La licence d’utilisation des PDF est individuelle : elle est accordée uniquement à la personne qui les a téléchargés, pour son propre usage. Elle ne constitue pas une licence collective pour une structure ou une équipe. Le partage du fichier avec des collègues ou des tiers n’est pas autorisé. La personne titulaire peut imprimer les documents pour son propre usage, sous réserve des exceptions légales.
Formulaire type de rétractation
Pour notifier votre rétractation, privilégiez un e-mail à contact [arobase] jesuisanimateur.fr. Vous pouvez copier et compléter le formulaire ci-dessous dans votre message. Remplacez « [arobase] » par le symbole @ lors de la saisie de l’adresse dans votre messagerie.
À l’attention de CT Invest — contact [arobase] jesuisanimateur.fr. Adresse administrative pour les courriers : 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Cette adresse de domiciliation n’est pas une adresse de retour des produits. Pour le renvoi d’un article, suivez les indications de la rubrique « Rétractation et retours » ci-dessus. L’envoi de votre notification par courrier reste possible.
Je/Nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
- Produit ou service :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande (facultatif) :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Date :
- Signature du/des consommateur(s), uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier :